CONDITIONS Générales DE VENTE

 

 

 

 

L’entreprise «RACING MOTOR BIKE »

Ci-après nommée « rmb42.fr »

 

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par « rmb42.fr » au sein de sa boutique virtuelle

ARTICLE 1 – Modes d’inscription

En ligne directement sur notre site internet en créant un compte client
Seuls les clients ayant souscrit en ligne recevront une confirmation par email.

 

ARTICLE 2 – Modes de paiement

Par carte bancaire lors de votre inscription
Par chèque à l’ordre RACING MOTOR BIKE ( RMB42 ), nous le renvoyer avec vos réservations
Par virement Bancaire

 

ARTICLE 3 – Les engagements du client

  • Les participants se déclarent en bonne santé
  • Il a prouvé qu’il n’avait aucun tabou médical pour conduire une moto sur la piste.
  • Le participant doit être titulaire du permis de conduire A ou du CASM
  • L’inscription n’est valable que pour une personne, pas pour les motos.
  • Il est interdit de revendre une place sans l’accord de RACING MOTOR BIKE ( RMB42 )
  • Sans le consentement préalable de conduire une moto (RMB42), les informations d’enregistrement du conducteur ne peuvent pas être modifiées au moins 10 jours avant le jour de conduite. Le nouveau pilote se verra refuser l’entrée sur la piste.
  • Il est interdit de venir rouler avec une moto de location (hors parc RACING MOTOR)
  • Tout loueur est interdit sur nos journées
  • Il est interdit de se faire coacher par un instructeur qui ne fait pas partie du staff de RACING MOTOR BIKE
  • Tout participant ou entraîneur personnel n’ayant pas adressé de demande préalable à RACING MOTOR BIKE par e-mail se verra refuser l’accès à la piste sans remboursement.
  • Le participant s’engage en pleine connaissance des risques éventuels encourus lors de la pratique de la moto sur circuit.
  • En cas d’accident corporel ou matériel, il dégage par avance de RACING MOTOR BIKE ( RACING MOTOR BIKE ) de toute responsabilité civile ou pénale.
  • Le participant engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quelqu’un soit la nature ou l’origine, pour tous les dommages corporels et matériel qu’il pourrait subir sur la piste
  • Nous vous rappelons que la loi française oblige à ce que tout véhicule à moteur soit assuré à l’année par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.
  • Le participant déclare s’être informé sur les différentes assurances qui lui sont proposées :
    • Une licence FFM annuelle
    • Une assurance individuelle accident auprès de notre assureur
    • Un Pass Circuit FFM
    • Une licence FFM une manifestation (valable 2 jours consécutifs)
    • Une assurance individuelle accident auprès de FMA

 

ARTICLE 4 – Annulation/report

En cas de force majeure, les motos de course ne sont pas responsables du changement, du report ou de l’annulation de la conduite.
Sont considérées comme force majeure : les intempéries (chute abondante de neige ou de pluie ou de grêle, verglas, brouillard, vents forts, plan d’alerte mis en place par les autorités compétentes),les interdictions / restrictions ou conditions imposées par les autorités administratives et sportives(préfecture,gendarmerie,fédérations…) compétentes.

-En cas de mauvaise météo (pluie), votre engagement reste confirmé.
-Toute annulation devra se faire uniquement par le formulaire de contact.
-Vous devez impérativement avoir reçu une réponse de notre part par email pour considérer
que votre demande est traitée.
-Les remboursements se feront à la fin de l’événement
-Annulation ou report 30 jours avant l’événement des frais administratif de 30% seront
appliqués
-Entre 30 et 15 jours avant l’événement des frais administratif de 50% seront appliqués
-A partir de 15 jours avant la date réservée : aucune annulation possible quelqu’en soit le
motif.

 

ARTICLE 5 – Chronos

Les personnes qui ne mentionnent aucun chrono dans leur fiche client seront automatiquement classées en groupe Deb/Moyen1

Nous nous réservons le droit de déclasser un pilote sur son inscription si nous estimons que ses chronos sont insuffisants pour le groupe qu’il a choisi.

ARTICLE 6 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du « RMB42 ». De plus, «RMB42 » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.